Gestion administrative et financière, démarches et suivi, sous le contrôle du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant
Votre mère n’ouvre plus son courrier, un proche accumule les factures impayées, ou vous sentez vous-même que vos affaires deviennent trop lourdes à gérer. Ces situations arrivent souvent sans prévenir. Une curatelle permet alors de protéger la personne concernée sans lui retirer plus d’autonomie que nécessaire.
Family Office Genève vous propose ses services de curateur privé à Genève. Banques, assurances, fiscalité, administratif : c’est le quotidien de notre family office à Genève. Nous mettons cette expertise au service de la personne protégée, avec discrétion et dans le seul cadre fixé par le TPAE.
Une précision importante : on ne choisit pas un curateur comme un prestataire. C’est le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE) qui décide de la mesure et nomme une personne physique, apte à remplir la mission. Nous vous expliquons comment la proposer et ce que le tribunal attend.
Les tâches dépendent toujours du mandat fixé par le TPAE.
Paiement des factures, suivi des comptes, impôts, assurances, rentes : nous gardons le budget sous contrôle et veillons à ce que la personne protégée dispose de l’argent nécessaire à sa vie quotidienne. Le patrimoine est géré avec diligence, les comptes sont tenus régulièrement et présentés au TPAE.
Lorsque le mandat le prévoit, le curateur assure la représentation juridique de la personne auprès des banques, des assurances, des administrations ou des établissements de soins. Il répond à sa place, signe ce qui doit l’être et suit les dossiers jusqu’au bout. Les proches n’ont plus à courir après chaque guichet.
Un curateur ne se contente pas de gérer des papiers. Il informe la personne concernée, tient compte de ses souhaits et veille à ce qu’elle garde le plus d’autonomie possible. Nous restons aussi en contact avec la famille, dans le respect de ce que la personne souhaite partager.
Contactez-nous via ce formulaire ou par téléphone : on vous rappelle rapidement pour discuter de vos besoins.
Le Code civil suisse prévoit une curatelle lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts, en raison d’une déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse. Elle peut aussi être instituée en cas d’incapacité passagère de discernement ou d’absence, si des affaires doivent être réglées et qu’aucun représentant n’a été désigné.
Concrètement, on y pense quand une personne ne parvient plus à gérer ses affaires courantes et que l’aide des proches ou des services privés et publics ne suffit plus. La charge que la situation représente pour la famille compte aussi. La mesure reste limitée aux domaines nécessaires : le TPAE choisit toujours la moins contraignante possible.
Il n’existe pas une seule curatelle, mais quatre types de curatelles, adaptés aux besoins réels de chaque personne. Les trois premières peuvent être combinées.
À Genève, le TPAE peut désigner un proche, un curateur privé professionnel, par exemple un avocat, un comptable ou un travailleur social, ou un curateur de l’Office de protection de l’adulte (OPAd). Une co-curatelle est aussi possible, avec un professionnel pour le volet financier et un proche pour le volet social.
Si la personne concernée propose une curatrice ou un curateur, le TPAE accepte à trois conditions : cette personne est d’accord, elle possède les aptitudes et les connaissances nécessaires, et sa situation financière est saine. Les souhaits de la famille sont pris en compte autant que possible. Un curateur privé devient particulièrement utile quand aucun proche ne peut assumer ce rôle, ou quand le patrimoine demande une gestion suivie.
En cas de danger immédiat pour une personne, ne passez pas par un courrier : appelez le 117.
La rémunération est fixée par un règlement cantonal. Un proche non professionnel exerce en principe gratuitement, sauf si la situation financière de la personne protégée permet au TPAE d’en décider autrement. Celle d’un curateur privé professionnel est prélevée sur les biens de la personne concernée, et arrêtée par le TPAE sur la base d’un décompte détaillé.
Le tarif horaire dépend de la profession. Pour la gestion courante, il est par exemple de 120 francs pour une fiduciaire et de 200 francs pour un notaire. Selon les circonstances, un autre tarif peut s’appliquer. Le TPAE peut aussi mettre la rémunération à la charge de l’État de Genève lorsqu’un motif s’oppose à la désignation d’un curateur officiel.
Documents officiels à consulter :
